MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications RADAR.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction de l'aviation civile

Avis N° : AO-2106-1226

  • 31 - TOULOUSE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-157219
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : anne FEDRIGO, direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cs 53584 31035 Toulouse Cedex 1, tél. : 05-62-14-52-35, télécopieur : 05-62-14-52-94, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.


Objet du marché : achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications RADAR.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 31640000.
Lieu de livraison : dsnadti, 31035 Toulouse.
Code NUTS : FR.
Caractéristiques principales :
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour chacun des lots et pour leur durée maximale, le montant maximum est le suivant:
- lot 1: 120 000euros ht
- lot 2: 200 000 euros ht
Cet accord cadre est décomposé en 2 lots:
- lot 1: Achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S,
- lot 2: Achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S et sol (hyperfréquences),
La durée de l'accord cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 1 ans, soit une durée totale de 4 ans.
Pour chaque lot, le délai d'exécution (livraison) est proposé par le candidat
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20%
3) Acomptes:
Les acomptes seront prévus dans les bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous traitants.
Capacité économique et financière - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique, ...)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années : 45 000euros ht,
- pour le lot 2: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années : 85 000euros (H.T.).
Le candidat, qui souhaite soumissionner sur les deux lots, doit présenter un chiffre d'affaire global annuel pour les trois dernières années égal à la somme des chiffres d'affaire demandés pour chacun des lots.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de 3 références similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : concernant l'attributaire, les documents à produire obligatoirement, avant la signature et la notification de l'accord cadre, sont listés dans le règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent pourront faire usage des formulaires Dc1 et 2 et fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics.
Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L 243-2 du code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA19666.
Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis au règlement de consultation.
Dans l'hypothèse d'une négociation, les autres candidats dont l'offre est classée au-delà du 3e rang, ne seront pas admis à négocier et verront leur offre rejetée. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés avec les candidats retenus. Chaque tour de négociation peut donner lieu à l'élimination d'un ou plusieurs candidats.
La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation.
La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Pour télécharger le dossier de consultation (désormais en accès "libre"), les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31038 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31038 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S.
Achat pour assurer la maintenance des installations RADAR Mode S
Mots descripteurs : Aéronautique, Matériel électronique
Lot(s) 2.- achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S et sol (hyperfréquences).
Achat pour assurer la maintenance des installations primaire, Mode S et sol
Mots descripteurs : Aéronautique, Matériel électronique

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message