Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 24-89617
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat de la région académique des Hauts-de-France
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accueil et encadrement de jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour l'année scolaire 2024-2025 sur la région académique des Hauts-de-France
Description : Accueil et encadrement de jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour l'année scolaire 2024-2025 sur la région académique des Hauts-de-France
Identifiant de la procédure : 62f468b6-60c0-4d83-ac2e-67a9ead9af9c
Identifiant interne : 2024_13_SNU_AC_Gestion_Globale_2024-2025
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-163° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accueil et encadrement de jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour l'année scolaire 2024-2025 sur la région académique des Hauts-de-France
Description : Accueil et encadrement de jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour l'année scolaire 2024-2025 sur la région académique des Hauts-de-France
Identifiant interne : 2024_13_SNU_AC_2024-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 02/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum avec un montant maximum en quantité en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. La quantité retenue est "le nombre de jeunes volontaires à accueillir". La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer aux éléments du dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : se référer aux éléments du dossier de consultation des entreprises. Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'année scolaire 2024-2025
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat de la région académique des Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 144 rue de Bavay BP 709
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320156289
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 91fc13c9-2699-4fe5-81de-4229cec156b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
