Accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires au Groupement d'achats.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collège Jean Renoir

Avis N° : AO-2232-3962

  • 18 - BOURGES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 18
Annonce No 22-106838
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collège Jean Renoir, Numéro national d'identification : 19180777500017, 40 rue des Fileuses, 18000, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 20 24 45, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://collegejeanrenoirb.wixsite.com/collegejeanrenoir
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires au Groupement d'achats
Numéro de référence : 2022-Fcs-Decs-0097
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 23 Collèges du département du Cher, dont un multi-sites et de la commune de Saint-Germain-Du-PuyL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Aucune avance de versée pour cet accord-cadreLes prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une première révision sera appliquée le 1erjanvier 2023. Ensuite, sur la durée de l'accord-cadre, les prix seront révisés le 1erjanvier, le 1eravril et le 1erseptembre de chaque année d'exécution du contrat

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers et ovo-produits
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Ensemble des collèges du Cher et la commune de Saint-Germain-Du-Puy 18000 - Bourges
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) Ht.Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Ensemble des collèges du Cher et la commune de Saint-Germain-Du-Puy 18000 - Bourges
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) Ht.Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : épicerie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15897200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Ensemble des collèges du Cher et la commune de Saint-Germain-Du-Puy 18000 - Bourges
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HtDurée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Pour tous les lots, le candidat devra remettre les agréments professionnels propres à l'objet du lot;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 septembre 2022 - 14:00 Lieu : Bourges
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel accord-cadre sera relancé une fois celui-ci expiré en décembre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, au stade du dépôt de l'offre.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Bourges, 8 rue des Arènes, 18023, BOURGES, F, Téléphone : (+33) 2 48 68 34 34, Fax : (+33) 2 48 68 33 71, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2022

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