Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur les thématiques ' Ethique et Conformité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Compagnie Nationale du Rhône

Avis N° : AO-2226-3165

  • 69 - LYON
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/06/2022 S117
France-Lyon: Services d'audit
2022/S 117-331818
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69316
Pays: France
Point(s) de contact: Visna KOL
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 426231913
Fax: +33 472106660
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cnr.tm.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://achats.cnr.tm.fr


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://achats.cnr.tm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.cnr.tm.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d'électricité, navigation, irrigation).
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les thématiques « Ethique & Conformité »
II.1.2) Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
CNR et ses filiales souhaitent se faire accompagner sur les domaines « Ethique et conformité » afin de remplir leurs obligations réglementaires.
La procédure fait l'objet de 3 lots :
Lot n°1 : Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Lot n°2 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Lot N°3 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers, interviews, appui sur les aspects communication et gestion du changement)
• Veille réglementaire, benchmark
• Réalisation de formation (distanciel et présentiel)
• Réalisation de due diligence éthique (évaluation des tiers) par typologie d’évaluation (niveau 1, niveau 2 et niveau 3).
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 renouvellements d'une année par tacite reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Précisés dans les documents de l'AAPC.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers, interviews, appui sur les aspects communication et gestion du changement)
• Veille réglementaire, benchmark
• Réalisation de formation (distanciel et présentiel)
• *Préconisations & définition de plan d’actions
• Mission d’accompagnement et de renfort de l’équipe éthique et conformité : de protection des données à caractère personnel
réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 renouvellements d’une année par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Précisés dans les documents de l'AAPC.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers, interviews, appui sur les aspects communication et gestion du changement)
• Veille réglementaire, benchmark
• Réalisation de formation (distanciel et présentiel)
• *Préconisations & définition de plan d’actions
• Mission d’accompagnement et de renfort de l’équipe éthique et conformité :
Réalisation des audits de l’existant en matière d’éthique des affaires
Réalisation d’analyse et d’enquête éthique à l’exclusion de celles qui relèvent des conseils juridiques.
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 renouvellements d’une année par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Précisés dans les documents de l'AAPC.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2022
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.
Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N° SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.
L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-123 Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les thématiques « Ethique & Conformité »"
Adresses mails Service Achats CNR : [email protected] et [email protected]
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022

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