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Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie, pour le S.P.I.R.E.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL AREC - Occitanie Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie

Avis N° : AO-2028-1254

  • 31 - SPL AREC OCCITANIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 20-72441
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL AREC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 80941524300025, 11 avenue Parmentier - Central Parc 2 - 4eétage - B.P 22414, Point(s) de contact : SPL AREC OCCITANIE, à l'attention de Vincent Feuillette, Directeur du SPIRE ou Stéphane MAS, 31086, Toulouse Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 5 34 31 97 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arec-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : https://splmpc.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://splmpc.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://splmpc.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie, pour le S.P.I.R.E
Numéro de référence : 20S0109
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Service Public Intégré de la Rénovation énergétique (S.P.I.R.E) vise à proposer notamment aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement dans le cadre d'une délégation de service public confiée par la Région Occitanie à l'Agence Régionale pour l'Energie et le Climat (SPL AREC).L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits " subséquents "), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement à la survenance du besoin, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. Les marchés subséquents auront pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre la réalisation d'audits globaux de copropriétés privées dont les lots sont supérieurs à cinq, sises sur la Région Occitanie. Les publics cibles types sont les syndicats de copropriétés.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Audits pour les départements du territoire Ouest de la Région Occitanie (Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn et Garonne
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution : Les copropriétés des départements du territoire Ouest de la Région Occitanie, qui seront désignées dans chaque marché subséquent
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet :- De produire 4 scénarios d'amélioration du bâtiment : o Un scénario de base récapitulant les travaux nécessaires à la pérennisation du bâtimento Un scénario visant à minima 25% d'économie d'énergie primaireo Un scénario optimal, visant à minima 40% d'économie d'énergie primaireo Un scénario permettant d'atteindre le niveau de performance du label BBC rénovation- De proposer un plan de financement adapté - De détailler le programme de travaux optimal défini en concertation avec la copropriété dans l'objectif de mobiliser un maitre d'?uvre pour la réalisation des travauxLes missions consistent notamment, à :*réaliser une mission générale ayant pour objet de collecter les données relatives à la copropriété concernée (consultation des occupants, description de la construction), à examiner les bâtiments (examen du site et du bâti, réalisation de plans numériques sur la base des plans existants papier, examen et description des installations de chauffage et d'E.C.S, de ventilation et tests d'infiltrométrie, de climatisation, examen des usages spécifiques de l'électricité), la mise en place de l'état initial et analyse (consommations énergétiques réelles, théoriques, analyse critique de la situation existante), la réalisation du calcul règlementaire TH-C Eex et étiquette énergie climat, la proposition des scénarios de travaux avec analyse du confort d'été et chiffrage et plan de financement des travaux, l'établissement du cahier des charges permettant la consultation d'une maîtrise d'?uvre ;*réaliser, le cas échéant, des missions complémentaires ayant pour objet la réalisation de plans numériques en l'absence de plans existants, et des études complémentaires (diagnostic amiante, sécurité électrique, incendie, structure du bâti, accessibilité des personnes à mobilité réduite, acoustique) permettant la réalisation des différents scénarios de travaux.A titre indicatif et sans engagement contractuel du pouvoir adjudicateur, les quantités de marchés subséquents envisagés et leur estimation sont : *1ère année de l'accord-cadre : réalisation de 2 audits globaux, pour une estimation de 40 000 euros H.T environ*2eannée de l'accord-cadre, si reconduction : réalisation de 5 audits globaux, pour une estimation de 100 000 euros H.T environ*3eannée de l'accord-cadre, si reconduction : réalisation de 6 audits globaux, pour une estimation de 100 000 euros H.T environ*4eannée de l'accord-cadre, si reconduction : réalisation de 6 audits globaux, pour une estimation de 120 000 euros H.T environ.À titre indicatif et prévisionnel, l'accord-cadre à marchés subséquents devrait être notifiés le 15 octobre 2020.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre à la survenance du besoin pourront être, le cas échéant, décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont le contenu sera défini dans les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait.*le nombre d'attributaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3 minimum et à 5 maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Audits pour les départements du territoire Est de la Région Occitanie (Départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution : Les copropriétés des départements du territoire Est de la Région Occitanie, qui seront désignées dans chaque marché subséquent
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet : - De produire 4 scénarios d'amélioration du bâtiment : o Un scénario de base récapitulant les travaux nécessaires à la pérennisation du bâtiment o Un scénario visant à minima 25% d'économie d'énergie primaire o Un scénario optimal, visant à minima 40% d'économie d'énergie primaire o Un scénario permettant d'atteindre le niveau de performance du label BBC rénovation - De proposer un plan de financement adapté - De détailler le programme de travaux optimal défini en concertation avec la copropriété dans l'objectif de mobiliser un maitre d'?uvre pour la réalisation des travaux. Les missions consistent notamment, à : *réaliser une mission générale ayant pour objet de collecter les données relatives à la copropriété concernée (consultation des occupants, description de la construction), à examiner les bâtiments (examen du site et du bâti, réalisation de plans numériques sur la base des plans existants papier, examen et description des installations de chauffage et d'E.C.S, de ventilation et tests d'infiltrométrie, de climatisation, examen des usages spécifiques de l'électricité), la mise en place de l'état initial et analyse (consommations énergétiques réelles, théoriques, analyse critique de la situation existante), la réalisation du calcul règlementaire TH-C Eex et étiquette énergie climat, la proposition des scénarios de travaux avec analyse du confort d'été et chiffrage et plan de financement des travaux, l'établissement du cahier des charges permettant la consultation d'une maîtrise d'?uvre ; *réaliser, le cas échéant, des missions complémentaires ayant pour objet la réalisation de plans numériques en l'absence de plans existants, et des études complémentaires (diagnostic amiante, sécurité électrique, incendie, structure du bâti, accessibilité des personnes à mobilité réduite, acoustique) permettant la réalisation des différents scénarios de travaux. A titre indicatif et sans engagement contractuel du pouvoir adjudicateur, les quantités de marchés subséquents envisagés et leur estimation sont : *1ère année de l'accord-cadre : réalisation de 2 audits globaux, pour une estimation de 40 000 euros H.T environ *2e année de l'accord-cadre, si reconduction : réalisation de 9 audits globaux, pour une estimation de 160 000 euros H.T environ *3e année de l'accord-cadre, si reconduction : réalisation de 9 audits globaux, pour une estimation de 160 000 euros H.T environ *4e année de l'accord-cadre, si reconduction : réalisation de 11 audits globaux, pour une estimation de 200 000 euros H.T environ. À titre indicatif et prévisionnel, l'accord-cadre à marchés subséquents devrait être notifiés le 15 octobre 2020.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 560 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre à la survenance du besoin pourront être, le cas échéant, décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont le contenu sera défini dans les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait. *le nombre d'attributaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3 minimum et à 5 maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique-informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME)-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou équivalent pour les architectes étrangers)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années-description du matériel et de l'équipement technique-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet de l'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur exige parmi les références produites par le candidat à l'accord-cadre, 3 références minimum en matière de réalisation d'audits énergétiques de bâtiments ou équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (dits marchés " subséquents ") qui interviennent lors de la survenance du besoin, par la remise en concurrence des titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre correspondant à l'objet du marché subséquent.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r septembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences, en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : bâtiment tous corps d'état et aspect énergétique du bâtiment, en matière d'architecture, en matière d'économie de la construction.*Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, ni pour la présentation de la candidature ou de l'offre, ni après attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents.En cas de groupement, les membres du groupement désignent leur mandataire.Conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats à l'accord-cadre, de présenter pour l'accord-cadre à marchés subséquents de chacun des lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement par lot, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés sur ce lot.En cas d'attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.*La valeur totale estimée indiquée au Ii.2.6) ci-dessus comprend la totalité des lots de l'accord-cadre à marchés subséquents, périodes de reconduction comprises*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires à l'accord-cadre l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://splmpc.achatpublic.com .Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires à l'accord-cadre sur support papier ou sur support physique électronique.*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires à l'accord-cadre d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique de l'accord-cadre) s'effectueront par voie électronique*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation de l'accord-cadre qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire, 30 rue des frères Bonie - CS 11403, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 47 33 91 88, Adresse internet : http://www.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2020

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