Accords-cadres de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme activité support l'entretien forestier et agricole des espaces naturels départementaux- 2 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-121123
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-0508
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 (lettre de candidature)
et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) qui précisera dans les encarts spécifiques (rubrique C2), l'engagement de l'entreprise à être une SIAE ou une structure équivalente, lors du dépôt de ca candidature, et comment le CD13 pourra accéder à cette preuve
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste de prestations de même nature dans les domaines :
- des travaux sylvicoles
- des travaux en matière de débroussaillement
exécutées au cours des 3 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critère 1: Prix des prestations: pondéré à 30%.
Critère 2: Insertion (pondéré à 50%). Ce critère se divise en 2 sous-critères: Modalités de recrutement, d'intégration et d'évaluation des compétences des salariés en insertion (pondéré à 60%) et Pertinence des moyens humains, de l'encadrement technique et d'accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion (pondéré à 40%).
Critère 3: Valeur technique (pondéré à 20%). Ce critère se divise en 2 sous-critères: Modalités prévues pour le respect de la sécurité et rique incendie (pondéré à 50%) et Outils techniques adaptés et variés (pondéré à 50%).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accords-cadres de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme activité support l'entretien forestier et agricole des espaces naturels départementaux- 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Insertion professionnelle de publics en difficulté. Accords-cadres établis pour chaque lot pour : un total minimum de 80 heures hebdomadaires, réparties sur quatre matinées, avec 5 salariés en insertion, afin de favoriser leur retour ou leur accès à l emploi. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d insertion, sont obligatoirement assorties d un dispositif d accompagnement social et professionnel spécifique à chaque individu
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 720000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: SUD ETOILE-GARLABAN- Pichauris et la Nègre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône -
Description du lot : Lot n°2: NORD ETOILE- ARBOIS- Meynes-Val des Vignes, Jean Lemaitre-Jas de Roque et Tour d'Arbois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché ayant pour objet des services sociaux en mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°du Code de la commande publique.
Limitation du nombre de lots attribués : les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou deux lots. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.
Montants minimum annuels par lot: 50 000 euro(s) HT; montant maximums annuels par lot : 120 000 euro(s) HT.
Durée de validité des offres: 180 jours.
Voies et délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : [email protected]
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024