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Accords-cadres de Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général de la Réunion

Avis N° : AO-2116-2226

  • 974 - ROUTES DEPARTEMENTALES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-43944
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Réunion, Numéro national d'identification : 22974001400019, Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 58 66 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 58 66 89, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.departement974.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cg974.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.cg974.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres de Maîtrise d'œuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales
Numéro de référence : 21fs-Drd-1166-R
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maitrise d'œuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental, ainsi que sur les infrastructures des autres biens départementaux.La présente consultation concerne les lots suivants :-Lot 4 : suppression ou aménagement des zones submersibles ;-Lot 5 : aménagement de voiries existantes ;-Lot 6 : création de voiries nouvelles ;-Lot 7 : études diverses

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Suppression ou aménagement de zones submersibles
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'œuvre pour la suppression ou l'aménagement de zones submersibles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation des commandes annuelles : 475000 euro(s) Ht (soit 1900000 euro(s) Ht sur 4 ans)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagement de voiries existantes
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de voiries existantes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation des commandes annuelles : 425000 euro(s) Ht (soit 1700000 euro(s) Ht sur 4 ans)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Création de voiries nouvelles
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'œuvre pour la création de voiries nouvelles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation des commandes annuelles : 300 000 euro(s) Ht (soit 1200000 euro(s) Ht sur 4 ans)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etudes diverses
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'œuvre pour des études diverses
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation des commandes annuelles : 250 000 euro(s) Ht (soit 1000000 euro(s) Ht sur 4 ans)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Lot no4 : Maître d'œuvre génie civil, Géotechnicien, Hydraulique, Bet spécialisé en environnement-Lot no5 : Maître d'œuvre d'ingénierie routière/Vrd, Paysagistes; Bet spécialisé en environnement, Hydraulique-Lot no6 : Maître d'œuvre d'ingénierie routière/Vrd, Bet génie civil, Géotechnicien, Paysagistes, Urbaniste, Bet spécialisé en environnement, Hydraulique-Lot no7 : Bet d'études d'ingénierie routière/Vrd, Bet Génie Civil, Paysagistes, Urbaniste, Bet spécialisé en environnement, HydrauliquePour les lots 4-5-6 et 7 : le responsable de projet devra justifier d'un niveau d'ingénieur avec au moins 10 années d'expérience sur la conduite de prestations similaires
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2021 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2021 - 10:00 Lieu : Saint Denis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- les lots 4-5 et 6 sont des accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum, engendrant des marchés subséquents et le lot 7 est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum, engendrant des bons de commande.- Une avance forfaitaire de 30% sur la base du montant du marché subséquent ou Bon de commande (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) peut-être versée au titulaire jusqu'à 60 000 euros sans demande de garantie.Pour la part d'avance restant à verser au-delà de 60 000 euros, le versement de celle-ci est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire. Le délai de paiement de cette part d'avance court à compter de la remise de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire.- Il n'est pas prévue de retenue de garantie pour ces accords-cadres;- financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours;- en cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. Une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot.Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études génie-civil pour le lot no4 et le bureau d'études d'ingénierie routière-vrd pour les lots no5, 6 et 7 ;- une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, voir adresse ci-dessus, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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