Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-129192
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUE
Description : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUE
Identifiant de la procédure : ab9a6bee-10a9-41cb-95f6-eb35f9541a5a
Identifiant interne : CACL/DDAE/2024/10
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution s'étend au territoire de l'Agglomération du Centre Littoral
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRE OUVERT SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURES FORMALISES
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pointe Kamuyeneh
Description : Les sondages réalisés permettront d'arbitrer sur l'implantation et la nature des ouvrages de franchissement permettant de déambuler de manière continue sur une boucle de 2,200 km.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix pondéré à 50 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Offre Technique pondéré à 30%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Délai de livraison pondéré à 20 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (délais en nombre de jours le moins élevé) / (délais en nombre de jours proposé pour cette offre) * note maxi
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Cayenne est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Extension du Sentier du Montabo - Montjoyeux
Description : Les sondages réalisés permettront d'arbitrer sur l'implantation et la nature des ouvrages de franchissement permettant de déambuler jusqu'au littoral.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix pondéré à 50 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Offre Technique pondéré à 30%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Délai de livraison pondéré à 20 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (délais en nombre de jours le moins élevé) / (délais en nombre de jours proposé pour cette offre) * note maxi
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre Technique pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison pondéré à 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Cayenne est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Salines de Montjoly
Description : Les sondages réalisés permettront d'arbitrer sur le calcul des ouvrages implantés dans le cadre de la requalification de l'aire de stationnement des Salines de Montjoly.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REMIRE-MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix pondéré à 50 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondéré à 50 % La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre Technique pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison pondéré à 20 % La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (délais en nombre de jours le moins élevé) / (délais en nombre de jours proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Habilitations requises pour exercer ce type d'étude.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Cayenne est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Polissoir de Bourda
Description : Les sondages réalisés permettront d'arbitrer sur l'implantation d'un ouvrage de franchissement en zone rocheuse à proximité du Polissoir de Bourda
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix pondéré à 50 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondéré à 50 % La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre Technique pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison pondéré à 20 %. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (délais en nombre de jours le moins élevé) / (délais en nombre de jours proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Cayenne est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Contournement de la Prison de Cayenne
Description : Les sondages réalisés permettront d'arbitrer sur l'implantation d'une passerelle contournant l'ancienne prison de Cayenne.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix pondéré à 50 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondéré à 50 % La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre Technique pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison pondéré à 20 %. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (délais en nombre de jours le moins élevé) / (délais en nombre de jours proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Cayenne est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Caserne Loubère
Description : Les sondages réalisés permettront d'arbitrer sur l'ouvrage à prévoir pour contourner la Caserne Loubère.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix pondéré à 50 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondéré à 50 % La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre Technique pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison pondéré à 20 %. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (délais en nombre de jours le moins élevé) / (délais en nombre de jours proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Cayenne est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Pointe Buzaré - Anse Châton
Description : Les sondages réalisés permettront d'arbitrer sur l'implantation de plusieurs ouvrages de franchissement permettant la continuité entre l'Anse Châton et la Pointe Buzaré
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix pondéré à 50 %
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondéré à 50 % La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre Technique pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison pondéré à 20 %. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (délais en nombre de jours le moins élevé) / (délais en nombre de jours proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Habilitations requises pour exercer ce type d'étude.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Cayenne est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement : 24973004500047
Département : DDAE
Adresse postale : Balata La Chaumière
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23cb8e19-bd2f-4661-9f07-f820e356d667 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2024 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024