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ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Halpades SA D'HLM

Avis N° : AO-2138-0937

  • 74 - HALPADES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
06/09/2021 S172
France-Annecy: Travaux de remise en état
2021/S 172-448206
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 450882677
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.halpades.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://halpades.e-marchespublics.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://halpades.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://halpades.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5) Activité principale
Autre activité: LOGEMENT SOCIAL
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE
II.1.2) Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE
RELANCE DES LOTS ELECTRICITE ET PROPRETE SUR 5 SECTEURS GEOGRAPHIQUES

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 3- ELECTRICITE - SECTEUR 3 - ANNEMASSE
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
ANNEMASSE
II.2.4) Description des prestations:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE- ELECTRICITE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 4- ELECTRICITE - SECTEUR 4 - SAINT JULIEN- PAYS DE GEX
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
SAINT JULIEN - PAYS DE GEX
II.2.4) Description des prestations:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE- ELECTRICITE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 5- ELECTRICITE - SECTEUR 5 - CLUSES
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
CLUSES
II.2.4) Description des prestations:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE- ELECTRICITE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 6- ELECTRICITE - SECTEUR 6 - CHAMONIX-HAUTE VALLEE
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
CHAMONIX- HAUTE VALLEE
II.2.4) Description des prestations:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE- ELECTRICITE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 10- ELECTRICITE - SECTEUR 10 - LEMAN
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
LEMAN
II.2.4) Description des prestations:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE- ELECTRICITE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 20- PROPRETE - SECTEUR 10 - LEMAN
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
LEMAN
II.2.4) Description des prestations:
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT STANDARD DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM SUITE A CONGE LOCATAIRE- ELECTRICITE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
annecy
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Ville: LYON
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021

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