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La Gazette

Accord-cadre - travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Halpades SA D'HLM

Avis N° : AO-2041-0114

  • 74 - HALPADES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
25/09/2020 S187
France-Annecy: Travaux de remise en état
2020/S 187-448289
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Halpades
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 450882677
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://halpades.e-marchespublics.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement social
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre — travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire
II.1.2) Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre — travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Tous corps d'état — secteur 1 — Annecy 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
ANNECY
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre — travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Tous corps d'état — secteur 2 — Annecy 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Annecy.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre — travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 289 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Tous corps d'état — secteur 3 — Annemasse
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Annemasse.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre — travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 308 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Tous corps d'état — secteur 4 — Saint-Julien/Ain
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Saint-Julien-en-Genevois — Pays de Gex.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre — travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 323 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Tous corps d'état — secteur 10 — Leman
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Thonon Évian et alentours.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre — travaux de remise en état commerciale des logements du patrimoine d'Halpades SA d'HLM suite à congé locataire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 292 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Annecy.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020

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