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Accord Cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPAC de Saône et Loire

Avis N° : AO-2125-3911

  • 71 - MACON
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
09/06/2021 S110
France-Mâcon: Travaux de démolition
2021/S 110-288201
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro national d'identification: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.opacsaoneetloire.fr/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire
Numéro de référence: 21s0044
II.1.2) Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 — cf. cadre joint), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 — cf. cadre joint).
Fiche de présentation du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle et attestation décennale pour l'année en cours.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées;
— certificats de qualifications de désamiantage (obligatoire): qualification de désamiantage suivant la norme Nfx46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (Qualibat 1552 ou Afaq Afnor équivalent ou global équivalent), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser le marché, en particulier ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment et génie civil.
Certificat de formation au risque plomb.
Certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 1112 ou références équivalentes: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Certificats de qualifications AIPR: certificat d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Mâcon.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021

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