Accord cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
01/02/2023 S23
France-Paris: Services de télécommunications
2023/S 023-064941
Avis de préinformation
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur


I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat
I.5) Activité principale
Autre activité: Parlement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-6
II.1.2) Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72400000 Services internet
32250000 Téléphones mobiles
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
territoire français
II.2.4) Description des prestations:
services de téléphonie mobile : abonnements voix & accès internet.Équipements mobiles : terminaux (neufs ou reconditionnés) & accessoires.Téléphonie fixe : terminaux, lignes analogiques & to.Box adsl/vdsl/ftth : abonnements & équipements d'extrémité pour internet.Solution de mini-standard téléphonique : équipements & postes associés.Solution de téléphonie centrex.Services d'accompagnement à la mise en place.Services d'aide à la gestion sur la durée du marché.Assistance et services après-vente.Assistance au développement du portail " sénateurs "
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
l'Accent sera mis sur le niveau de service proposé pour la gestion de la flotte téléphonique des sénateurs
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
06/03/2023
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (copie de sa licence opérateur de télécommunication L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel ou attestant)
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la durée du marché correspond à celle d'un mandat sénatorial
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5) Date de lancement des procédures d’attribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
la consultation prendra la forme d'un appel d'offres ouvert
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/01/2023