Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-1326
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut des maladies génétiques Imagine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE AU DÉPARTEMENT PROGRAMMATION ET FINANCES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE AU DÉPARTEMENT PROGRAMMATION ET FINANCES Lot 1 : Prestations relatives à l'expertise comptable et financière Lot 2 : Prestations relatives aux systèmes - comptabilité rénovée Lot 3 : Prestations relatives au contrôle de gestion d'informations
Identifiant de la procédure : 36e94370-d7ab-4c86-970f-1035bfe4c3a2
Identifiant interne : MARCHE-2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations relatives à l'expertise comptable et financière
Description : Prestations relatives à l'expertise comptable et financière
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation chargée des procédures de recours : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui traite les offres : Institut des maladies génétiques Imagine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations relatives aux systèmes - comptabilité rénovée
Description : Prestations relatives aux systèmes - comptabilité rénovée
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation chargée des procédures de recours : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institut des maladies génétiques Imagine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Prestations relatives au contrôle de gestion d'informations
Description : Prestations relatives au contrôle de gestion d'informations
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation chargée des procédures de recours : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation qui traite les offres : Institut des maladies génétiques Imagine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement : 49916651000028
Département : Paris
Adresse postale : 24, boulevard du Montparnasse
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142754621
Adresse internet :
https://www.institutimagine.org/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Département : Paris
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62b004fa-7946-4f4f-88b4-300c3a854232 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
