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Recrutement

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'OPC

AVIS DE MARCHE

Client : OPH Val du Loing Habitat

Avis N° : AO-1918-0045

  • 77 - VAL DU LOING HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

OPH_VAL_DE_LOING.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : VAL DU LOING HABITAT, point(s) de contact : Service Marchés Publics, 31 avenue du JF Kennedy - BP82, F - 77793 Nemours cedex, Tél : +33 164455036, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valduloinghabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342471&orgAcronyme=d6g,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Office Public de l'Habitat
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d?Ordonnancement-Pilotage-Coordination
Numéro de référence : 2019-016
II.1.2) Code CPV principal : 71520000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d?Ordonnancement-Pilotage-Coordination

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val du Loing Habitat
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'Ordonnancement-Pilotage-Coordination
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : ·Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour 2018, chiffre d?affaires au moins égal à 400 000 ?
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années. L?attention des candidats est portée sur la nécessité d?avoir impérativement un effectif à même de pouvoir répondre aux demandes de l?acheteur, ce dernier analysera avec rigueur ce point ;
·Liste des principales prestations en rapport avec l?objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en avant particulièrement les références en OPCIC, en interface entre le chantier et un site limitrophe particulier ainsi que des réhabilitations en milieu occupé ;
·pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
·Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
·les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : OPQIBI 0302 - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe à jour ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d?attestations d?un tiers indépendant
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/05/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 mai 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement prévu au terme du présent accord-cadre.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique.
Conditions de remises des offres fixées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions
sur la consultation téléchargée. les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs,
les offres seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne se prêtent à aucune
décomposition en lot.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2019

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