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609502-2024
609502-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITAT 77
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Identifiant de la procédure : 938f4b24-4b5c-4a6b-a540-5e515c4ef596
Identifiant interne : 2024-23
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 3 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf article 3 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABITAT 77
Numéro d’enregistrement : 277700019000015
Adresse postale : 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX
Ville : Melun
Code postal : 77002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33164141302
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1df25def-1aab-4fba-ac11-67288a17232e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 11:02:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 609502-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024
