France: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D'ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV.
VENTE A L'UNITE ET EN BLOC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR
LE PATRIMOINE D'ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV. VENTE A L'UNITE ET EN BLOC
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à
l'unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour
le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l'Habitat
Spécifique (DHS).
Identifiant de la procédure: 8b1aa6de-2e2f-4a55-b04c-afc8222ea6f2
Identifiant interne: 2025_DC_005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Forme du marché La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-
cadre multi-attributaires à bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique pour
chaque lot. Chaque lot est conclu sous la forme d'accord-cadre avec 2 opérateurs économiques maximum sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Un candidat peut soumissionner à l'ensemble des lots et se voir
attribuer l'ensemble des lots. Pour chaque lot, méthode d'attribution des commandes s'effectuera en cascade. Cette
méthode consiste à faire appel au titulaire classé en première position. Si ce dernier ne peut répondre dans les délais
exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde position -Décomposition en tranches Le
marché n'est pas scindé en tranches. -Variante La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire et
les variantes libres ne sont pas autorisées. -Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) La présente consultation
ne comporte pas de PSE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Départements 60, 77, 93, 95
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à
l'unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour
le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l'Habitat
Spécifique (DHS).
Identifiant interne: 2025_DC_005_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2026
ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2026.
Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée
à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une
période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au
plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum. L'acheteur pourra ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la
fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution sont indiqués
dans le CCTP et dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire
de Paris : Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Départements 78, 91, 94
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à
l'unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour
le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l'Habitat
Spécifique (DHS).
Identifiant interne: 2025_DC_005_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2026
ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2026.
Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée
à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une
période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au
plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum. L'acheteur pourra ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la
fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution sont indiqués
dans le CCTP et dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire
de Paris : Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149952992
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.antin-residences.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbd3e569-ba2b-4bcb-bcfe-45ab91b83f4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 06:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
