Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre et à la tierce maintenance applicative des interfaces et de l'informationnel et à la gouvernance des données

FRANCE: SERVICES DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, CONSEIL, DÉVELOPPEMENT
DE LOGICIELS, INTERNET ET APPUI
ACCORD-CADRE RELATIF À LA MISE EN OEUVRE ET À LA TIERCE MAINTENANCE
APPLICATIVE DES INTERFACES ET DE L'INFORMATIONNEL ET À LA GOUVERNANCE DES
DONNEES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À LA MISE EN OEUVRE ET À LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES
INTERFACES ET DE L'INFORMATIONNEL ET À LA GOUVERNANCE DES DONNEES
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de mise en oeuvre, de maintenance d'interfaces, de projets
informationnels, incluant la gouvernance des données et l'Intelligence Artificielle (IA) et sur des activités de conseil
stratégique sur le domaine de l'informationnel.
Identifiant de la procédure: 5264840a-884a-4bef-ac13-1168e2f6b3dc

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres exclusions sont précisées au règlement
de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À LA MISE EN OEUVRE ET À LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES
INTERFACES ET DE L'INFORMATIONNEL ET À LA GOUVERNANCE DES DONNEES
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de mise en oeuvre, de maintenance d'interfaces, de projets
informationnels, incluant la gouvernance des données et l'Intelligence Artificielle (IA) et sur des activités de conseil
stratégique sur le domaine de l'informationnel.
Identifiant interne: 2024-9270-006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 Valeur technique 55% Sous-critère 1 : Qualité et méthodologie de gestion du marché - 10
points Sous-critère 2 : Qualité et méthodologie de gestion pour chacune des cinq prestations - 65 points Sous-
critère n°3 : Qualité de la composition de l'équipe et profils proposés - 25 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 RSE 5% Sous-critère n°1 : Efficacité énergétique des équipements informatiques utilisés
dans le cadre du marché - 40 points Sous-critère n°2 : Modalités de prise en compte de l'écoconception dans le
développement des applications - 30 points Sous-critère n°3 : Certifications (par exemple ISO 14001*, charte de la
diversité, etc.) - 30 points
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 Prix 40% Selon l'analyse du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 décembre 2024
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière Département achats et patrimoine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 46d5fac8-6a26-41a2-a94f-97e068109406 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2024 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication