Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-127497
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mantes La Jolie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780361800016
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vyaE5J_il-
Identifiant interne de la consultation : 24S0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134788100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;
-2. Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
3. Liste des principales fournitures livrées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité locale - Service d'administration générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements pour les agents de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique (DSTP) de la ville de Mantes la Jolie - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements pour les agents de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique (DSTP) de la ville de Mantes la Jolie - Relance
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mantes-la-Jolie
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Commune de Mantes-la-Jolie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 184000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1 - Habillement -
Description du lot : Commune de Mantes-la-Jolie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : 2 - Equipements de protection -
Description du lot : Commune de Mantes-la-Jolie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : 3 - Autres équipements et accessoires
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'irrégularité de la procédure lancée antérieurement.
La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - Habillement Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 92 000 euros HT
Lot 2 - Equipements de protection Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT
Lot 3- Autres équipements et accessoires Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 2 An(s).
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les critères d'attribution sont appréciés au Règlement de la Consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél: 01.39.20.54.00
Télécopieur : 01.39.21.11.19
Mail:
[email protected]
Adresse internet :
http://www.taversailles.juradm.fr
Pour toutes autres informations:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
