Accord-cadre relatif à l'accompagnement des locataires pour l'appropriation des logements réhabilités par Maisons et Cités et du bien vivre ensemble.

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08/08/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59) 167 rue des Foulons
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'accompagnement des locataires pour l'appropriation des logements réhabilités par Maisons et Cités et du bien vivre ensemble.
Description: L'objet de l'accord-cadre est d'assurer une transition réussie pour chaque locataire dans les logements rénovés, en garantissant une appropriation efficace et responsable de leur nouvel habitat et un bien vivre ensemble au sein de la Cité, par la mise en place de dispositifs individuels et collectifs.
Identifiant interne: 24458.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 85320000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sur tout le patrimoine de Maisons et Cités.
Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'ensemble des agences de Maisons et Cités pourront commander lesdites
prestations sur leurs périmètres d'intervention respectifs.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'ensemble des agences de Maisons et Cités pourront commander lesdites
prestations sur leurs périmètres d'intervention respectifs.
Description: L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés au sein du règlement de consultation.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24458.
Titre: Lot Unique.
Description: Le titulaire fournira des prestations individualisées et collectives pour accompagner les locataires à
l'appropriation de leurs logements réhabilités et au bien vivre ensemble.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85320000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui
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lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Sur tout le patrimoine de Maisons et Cités.
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité à 10.000 logements sur la durée
maximale de l'accord-cadre reconductions comprises, soit 2500 logements par an.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40 %.
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique et environnementale : 60 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 06/09/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/09/2024 à 16:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités
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(59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Département : Nord.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 321080856.
Adresse internet: https://www.maisonsetcites.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : Aucun.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :dbfa7ce5-9ac9-4695-93e5-873ef5c92f02.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 08/08/2024 à 12:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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