Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement

France: Services de conception d'études
Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de
maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement
de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de
tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre
(marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement
toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies
par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise
d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux
d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des
trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour
la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur
la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima
annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000
000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque
survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société.
Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués dans le bordereau de
prix plafond (BPUP) fixé au stade de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: c44640c6-5b07-46b2-86ac-d211b631e102
Identifiant interne: AC PI et MOE assainissement
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du
Plateau qui se trouve sous gestion Npnru)
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site. La date de début des prestations renseignée dans
l'Aapc est donnée à titre prévisionnel. La date de commencement des prestations dépendra de la date de notification
de l'accord-cadre. L'ensemble des informations nécessaires à la remise d'un pli dans le cadre de cette consultation se
trouvent dans le règlement de consultation (Rc) qu'il vous appartient de télécharger, notamment s'agissant du détail
des critères de sélection des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre
(marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement
toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies
par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise
d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux
d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des
trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour
la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur
la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima
annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000
000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque
survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société.
Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués dans le bordereau de
prix plafond (BPUP) fixé au stade de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1574259

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du
Plateau qui se trouve sous gestion Npnru)
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 17964-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier
complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est
commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles
seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4,
Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposé comme
indiqué dans le règlement de la consultation (Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des prestations décomposé en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la
consultation (Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574259
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1574259
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 14:00 +01:00
Lieu: Sartrouville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre,
la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Le
marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec
mandataire solidaire. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de
déroger au délai global de paiement de 30 jours
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1BDA85CE-C26F-EB8C-D9487172ACBE3310
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 1BDA862E-A1CD-AF7A-3E17CEB14B45F0E1
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 1BDA864F-D809-E395-C42FCC59019B8A98
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 1BDA8666-E4FE-5D23-4D9139A6B47AA436
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9dad83e-d01e-450d-bd98-cc1a4f92f7c4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication