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Accord Cadre -Réalisation De Diagnostics Amiante : Visite Periodique Reglementaire - Reperage Amiante De Dta Complementaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-2203-3457

  • 31 - TOULOUSE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-6354
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Toulouse Métropole : Moudenc
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24310051800170
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse - Toulouse Métropole
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1048414
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Moudenc
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsAttestation d'assurance garantissant au minimum 300 000 euro(s) pour un sinistre et 500 000 euro(s) par année d'assuranceDéclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage "Amiante" >110 000 euro(s)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation et que le candidat dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires ;Nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3.Certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté du 8/11/2019 relatif aux compétences des personnes physiques occupant ce poste, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produit contenant de l'amiante
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 février 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toulouse Metropole et Ville de Toulouse
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
21mc0572pa -Av/Sg - Accord Cadre -Réalisation De Diagnostics Amiante : Visite Periodique Reglementaire - Reperage Amiante De Dta Complementaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet de préciser la nature, la consistance, l'étendue des prestations et les règles techniques d'exécution à respecter par les titulaires pour la réalisation des visites de contrôle de l'état de conservation des matériaux amiantés et des repérages " amiante " nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers Techniques " Amiante " (D.T.A.). Conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par période successive d'1 an.Montant maxi Tm : 7000 euro(s) Ht/par périodeMontant maxi Vt : 43 000 euro(s) Ht/par période
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.Centres de Vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine. 31000
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
200000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Amiante (diagnostic)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être remis impérativement par voie dématérialisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié

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