France: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Accord-cadre Prestations de maintenance préventive-curative, remplacements et
modifications de sûreté et sécurité incendie de la Caf du Nord
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caf du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre Prestations de maintenance préventive-curative, remplacements et modifications de sûreté et
sécurité incendie de la Caf du Nord
Description: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre
Identifiant de la procédure: 6c626682-df9f-4608-b2a8-881b44b58021
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations de l'accord-cadre à effectuer sur les agences de la Caf du Nord
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de sûreté des sites de la Caf du Nord
Description: la maintenance porte sur les installations de contrôle d'accès, de vidéoprotection, d'alarmes anti-intrusion
et d'alarmes panique accueil.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: l'accord-cadre comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles. La prestation de
base porte exclusivement sur la maintenance préventive dont les spécificités sont détaillées au CCTP. Les PSE
portent sur la maintenance corrective et ne se substituent donc pas à l'offre de base. La prestation supplémentaire
éventuelle n°1 - maintenance corrective avec un prix plafond pour les pièces et équipements de remplacement.
Elle porte sur une maintenance corrective annuelle à prix forfaitaire : l'offre financière devra couvrir l'ensemble
des prestations de maintenance corrective telles que décrites dans le CCTP. Elle intègre : le déplacement, la main
d'oeuvre et la prise en charge des pièces et équipements de remplacement à hauteur de 150Euros ht par pièce
ou équipement. La prestation supplémentaire n° 2 porte sur la maintenance corrective sans limite de coût pour les
pièces et équipements de remplacement.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter
de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale
de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article
R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat.
Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date
d'anniversaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la décision par courrier recommandé
avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis
de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l'avis de publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie de la Caf du Nord
Description: La maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) porte sur : - centrale incendie, SDI, SMSI, -
Détecteurs incendie, -Alarmes sonores, -Flash, -Déclencheurs manuels, - Indicateurs d'actions, - Porte coupe-feu,
compartimentage, -Asservissement La liste est non exhaustive. La maintenance sur les matériels de sécurité incendie
porte sur les: - dispositifs de désenfumage, - cartouches CO2, - éclairage de sécurté (BAES évacuation et ambiant), -
Extincteurs (fixes et portatifs), -Colonnes sèches, -Robinet d'incendie armé.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: l'accord-cadre comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles. La prestation de
base porte exclusivement sur la maintenance préventive dont les spécificités sont détaillées au CCTP. Les PSE
portent sur la maintenance corrective et ne se substituent donc pas à l'offre de base. La prestation supplémentaire
éventuelle n°1 - maintenance corrective avec un prix plafond pour les pièces et équipements de remplacement.
Elle porte sur une maintenance corrective annuelle à prix forfaitaire : l'offre financière devra couvrir l'ensemble
des prestations de maintenance corrective telles que décrites dans le CCTP. Elle intègre : le déplacement, la main
d'oeuvre et la prise en charge des pièces et équipements de remplacement à hauteur de 150 ht par pièce ou
équipement. La prestation supplémentaire n° 2 porte sur la maintenance corrective sans limite de coût pour les
pièces et équipements de remplacement.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter
de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale
de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article
R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat.
Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date
d'anniversaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la décision par courrier recommandé
avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis
de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l'avis de publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caf du Nord
Numéro d'enregistrement: 53417517900074
Adresse postale: 82 RUE BRULE MAISON 82 RUE BRULE MAISON
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33810255980
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4374e32f-4673-4b93-be8b-6596b8132195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
