MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RIVP

Avis N° : AO-1948-2679

  • 75 - RIVP
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

RIVP.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Correspondant : Le représentant de la RIVP, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, tél. : 01 77 75 11 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.rivp.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/


Objet du marché : Accord cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45200000
Objets complémentaires : 14712000
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Hénéo Habitat Social Français
Coordonnateur du groupement de commandes : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 000 000,00 euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, chaque lot sera attribué suivant le principe ci-dessous :
- Lot 1 : 1 attributaire titulaire + 1 attributaire stand-by à qui il sera fait appel en cas de résiliation avec l'attributaire titulaire
- Lot 2 : 2 attributaires titulaires + 1 attributaire stand-by à qui il sera fait appel en cas de résiliation avec un des 2 attributaires titulaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et peuvent être attributaires sur les 2 lots.
Pour les 2 lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un marché spécifique si le montant des travaux d'un chantier spécifique venait à dépasser le seuil de 100 000 euros HT.
Valeur estimée (HT) : 1 400 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
- Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Preuve de certifications, formations ou habilitations sur le traitement du plomb; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique: Constitution de l'équipe affectée au marché RIVP, organisation pour la conduite du marché (moyens humains, CV des intervenants, moyens techniques, etc.) (10 %)
Valeur technique: Méthodologie type pour intervenir sur des revêtements contenant du plomb (10 %)
Etude de cas - traitement du plomb en parties communes (10 %)
Etude de cas - traitement du plomb en parties privatives (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019DTG0045
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Régie Immobilière de la Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Le BPU et le DQE devra est transmis sous format Excel et PDF ou équivalent. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019DTG0045
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2019
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 29/45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, tél. : 01 44 32 51 51
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Travaux de déplombage
Estimation annuelle: 100 000 euros HT
Lot(s) 2 Travaux de recouvrement
Estimation annuelle: 250 000 euros HT

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message