Accord-cadre pour les travaux de signalisation statique provisoire horizontale et verticale dans le cadre des travaux sous mandat menés par la CTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-96568


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour les travaux de signalisation statique provisoire horizontale et verticale dans le cadre des travaux sous mandat menés par la CTS
Description : Accord-cadre pour les travaux de signalisation statique provisoire horizontale et verticale dans le cadre des travaux sous mandat menés par la CTS
Identifiant de la procédure : d47990b1-c02f-4d03-8131-2af278bf801a
Identifiant interne : MANACC-004-24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de signalisation statique provisoire horizontal et verticales
Description : Travaux de signalisation statique provisoire horizontal et verticales
Identifiant interne : MANACC-004-24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR DCE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : VOIR DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation chargée des procédures de recours : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Numéro d'enregistrement : 56850068000018
Ville : STRASBOURG
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388777011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 746defbf-4684-43dd-8abe-1872120e23e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2024 à 09:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024