Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-101557
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMMRPM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour les prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage
Description : Le SMMRPM a pour mission de répondre aux quatre items du code de l'environnement les 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI de l'article L211.7 du code de l'environnement qui sont : N°1 : Aménagement d'un bassin ou fraction de bassin hydrographique, N°2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, N°5 : Défense contre les inondations, N°8 : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisée riveraines. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de marchés subséquents, conclus pour assurer des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les prestations seront réalisées sur la totalité du périmètre du SMMRPM ainsi que sur les communes de Trilport et de Montceaux-lès-Meaux. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu par un pouvoir adjudicateur sans minimum avec un maximum de 800 000Euros HT sur la durée de base de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure : 928f9431-4a56-4ca7-a03f-ebdab8ca13e3
Identifiant interne : AC-2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour les prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage
Description : Le SMMRPM a pour mission de répondre aux quatre items du code de l'environnement les 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI de l'article L211.7 du code de l'environnement qui sont : N°1 : Aménagement d'un bassin ou fraction de bassin hydrographique, N°2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, N°5 : Défense contre les inondations, N°8 : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisée riveraines. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de marchés subséquents, conclus pour assurer des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les prestations seront réalisées sur la totalité du périmètre du SMMRPM ainsi que sur les communes de Trilport et de Montceaux-lès-Meaux. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu par un pouvoir adjudicateur sans minimum avec un maximum de 800 000Euros HT sur la durée de base de l'accord cadre.
Identifiant interne : AC-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre : 70 points
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations : 30 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur: Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30- Télécopie : 01 60 56 66 10 - Site internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMMRPM
Numéro d'enregistrement : 25770501200025
Adresse postale : SM Marne et Rus du Pays de Meaux Jacques Chirac BP 227 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0183690074
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9333220-5645-4ec5-9424-171a0b63af2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
