Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01).

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 24-93189


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Valserhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 5 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-2 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 564b00b4-1f78-41f3-9b97-4d97b9be91f2
Identifiant interne : Equipements numériques
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 34 rue de la république
Ville : Valserhône
Code postal : 01206
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposé. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 5 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-2 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1511839

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Options :
Description des options : Pse n° 1 : Extension de la garantie de 3 ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 34 rue de la république
Ville : Valserhône
Code postal : 01206
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La certification Apple Education Specialist (Aes )
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511839
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement : 20008386300015
Adresse postale : 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Pays : France
Point de contact : PETIT Régis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450566086
Adresse internet : http://www.valserhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 889109
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f176ac7-3628-460e-9aad-e2725091b92c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024