Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 38, 39, 42, 69, 71, 73, 74
Annonce n° 25-80277


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Description : Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Identifiant de la procédure : 1226524f-62f0-49d0-a060-378cfb5c3715
Identifiant interne : 25010AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il pourra également être exécuté, pour partie, par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions prévues aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités, notamment financières définies au sein du CCAP, pour les prestations qui n'auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Description : Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Identifiant interne : 25010AO0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : -Certification sur la technologie VMWare -Certification sur la technologie DataCore

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 Cours de Verdun
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01250
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474540907
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472569683
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87c30bef-5dac-4a30-9833-a55b2f6a2431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025