Accord-cadre pour la réalisation de travaux de recherche de LaborIA (3 Lots)

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 73, 04, 87
Annonce n° 25-1546


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRIA - Service achats marchés
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de travaux de recherche de LaborIA (3 Lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de travaux d'études et de recherches dans le cadre de la feuille de route du LaborIA. La procédure est une relance pour les trois lots suite à la décision n°17561 portant déclaration sans suite pour infructuosité du 18/12/2024.
Identifiant de la procédure : 4d977097-e2b5-46e7-927d-0b378a02d8af
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre, pour chacun des lots, est multi-attributaire est donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés ordinaire à bons de commande passés lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre a une durée de 12 (douze) mois ferme à compter sa notification et reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu également à prix forfaitaire sur la base de la DPGF. Le candidat qui arrivera premier sur la base des critères énoncés au RC se verra attribuer cette prestation forfaitaire qui sera déclenchée par la notification du marché. Le présent accord-cadre est ses marchés subséquents ne pourront être modifiés que par voie d'avenant signé par les Parties dans les conditions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 365000 EurosHT. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 473000 EurosHT. Le lot 5 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1162000 EurosHT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : IA et industrie de la production et de la logistique
Description : Réaliser des études de recherche sur l'impact de l'IA dans le domaine de l'industrie de la production et de la logistique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est évaluée sur la DGPF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique correspond au critère environnemental et les critères de réponse techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : [email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : [email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 3 : IA et recrutement
Description : Réaliser des études de recherche sur l'impact de l'IA dans le domaine du recrutement.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est évaluée sur la DGPF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique correspond au critère environnemental et les critères de réponse techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : [email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : [email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 5 : Centre de ressources IA et travail (outillage en continu)
Description : Réaliser des études de recherche sur l'impact de l'IA dans le domaine de l'industrie de la production et de la logistique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est évaluée sur la DGPF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique correspond au critère environnemental et les critères de réponse techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : [email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : [email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRIA - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement : 18008904700013
Adresse postale : Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150
Ville : Le chesnay cedex
Code postal : 78153
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139635511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad5b7719-a714-4ac8-ad94-ece27a255c23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025