Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Finitions.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Hauts de France

Avis N° : AO-2227-0490

  • 59 - CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 2, 59, 60, 62, 80
Annonce No 22-86169
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20005374200017, 151, avenue du Président Hoover, 59555, Lille, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Finitions
Numéro de référence : 2022-0065
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Finitions (peinture, papiers-peints, vitrerie, revêtements de sols souples.)Ces travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 36 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.La répartition sur chaque secteur se fera par en fonction du classement et en privilégiant la préférence géographique du candidat. Le candidat arrivé en 1erse verra attribuer les Bc des secteurs A des lots de son choix (dans la limite de 3). Le candidat arrivé 2ese verra attribuer le secteur B, le 3ele secteur C
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lille Centre - Lille Ouest - Flandres - Littoral (partiellement)
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 1a - Secteur 1b - Secteur 1c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Roubaix - Tourcoing - Lille (partiellement)
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 2a - Secteur 2b - Secteur 2c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Douaisis - Cambraisis - Artois - Ternois
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 3a - Secteur 3b - Secteur 3c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Valenciennois - Avesnois
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 4a - Secteur 4b - Secteur 4c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bassin minier
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 5a - Secteur 5b - Secteur 5c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Littoral - Côte d'Opale
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 6a - Secteur 6b - Secteur 6c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département de la Somme
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 7a - Secteur 7b - Secteur 7c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département de l'Oise
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 8a - Secteur 8b - Secteur 8c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département de l'Aisne
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Secteur 9a - Secteur 9b - Secteur 9c (cf. annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir Rc
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 août 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2022 - 13:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur C, selon la liste figurant au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2022

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