France: Travaux de construction
Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Artois Mobilités
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Description: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Identifiant de la procédure: 97672bee-5c45-4d51-97b8-29dd86988640
Identifiant interne: 24SM10
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu dans au sein du ressort territorial d'Artois Mobilités
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En cas de contradiction entre la présente publicité et le règlement de la consultation,
les articles du règlement de la consultation primeront.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs sont décrits au sein du règlement de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Description: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Identifiant interne: 24SM10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: La consultation comporte des options au sens du droit de l'union européenne, le marché
pourra faire l'objet de trois reconductions.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se dérouleront au sein du ressort territorial d'Artois Mobilités.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'attestation de régularité fiscale pour l'année 2024.
L'attestation urssaf de moins de 3 mois. L'extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: ? Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ? Indication des titres d'études et professionnels des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle
du marché ? Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats
d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Autre
Nom: es renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: -Une lettre de candidature (DC1). -La déclaration du candidat (DC2). -Les pouvoirs de la(les)
personne(s) habilitée(s) à engager la société. -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque
membre du groupement : - ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.
2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de
l'union européenne) ; - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - ne fait pas l'objet
d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11
du code du travail.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix est évalué selon le détail quantitatif estimatif remis par les candidats au sein de leur offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents
(notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens et délais mis en oeuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans
l'exécution de marchés de même type. les candidats feront notamment état des moyens et des délais de
réalisation qui ont été mis en oeuvre dans le cadre d'un marché de moins de 90 000 Euros HT, d'un marché
compris entre 90 000 Euros HT et 250 000 Euros HT ainsi que d'un marché supérieur à 400 000 Euros HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_pO1VxOeDCn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Artois Mobilités
Organisation qui traite les offres: Artois Mobilités
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code postal: 62303
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0361480139
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ea97386c-caca-466c-9679-17c5d20c49b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2024 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
