Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 77, 78, 76, 75
Annonce n° 25-1902
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930066200018
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 77, 78, 76, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 202411131105
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149337115
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critère de candidatures :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestations de non-interdictions de soumissionner Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau minimal exigé :
Au titre des capacité professionnelles le candidat devra au minimum présenter 3 références maximum cohérentes avec l'objet du marché, démontrant la capacité à réaliser un Schéma Directeur d'équipements d'une commune à taille équivalente
Programmiste équipementaire (mandataire) justifiant de prestations en programmation tant à échelle urbaine qu'architecturale sur des équipements et en ingénierie auprès de collectivités territoriale en lien avec l'objet du marché ;
Economiste de la construction ;
AMO expertise financière en finances locales justifiant de prestations en termes de scénarios prospectifs et de stratégie financière en lien avec le PPI ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Critères de sélection des offres :
Les offres sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Critère 1 - Valeur technique de l'offre divisé en sous-critères 60% :
- Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations : Composition globale de l'équipe en charge de la mise en oeuvre de la prestation, qualification et expérience des intervenants et cohérence du temps passé par intervenant : 20%
- La méthodologie mis en place pour la réalisation du marché (Méthode de travail utilisée, forme de la restitution des résultats, modalité de suivi de la prestation, exemples de livrables) : 20%
- Compréhension des enjeux, des objectifs de la programmation d'équipements de la Commune Nouvelle : Compréhension générale du besoin et du résultat attendus par la Ville de Saint-Denis : 10%
- Cohérence de la proposition en lien avec les délais globaux d'exécution prévus au CCTP :10%
Critère 2 - Prix de l'offre 30% :
- Au regard du total du détail quantitatif estimatif : 30 %
Critère 3 - Critère environnemental relatif à la description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux 10% :
- Gestion durable des ressources (utilisation de supports numériques plutôt que papiers, politique de réduction des impressions) ; réduction de l'empreinte carbone liée aux déplacements (utilisation des technologies de visioconférence, mise en place de politiques de mobilité verte pour les déplacements.) Politique environnementale du prestataire (Certification environnementale, engagements en matière de gestion des déchets, sensibilisation environnementale du personnel en charge de l'exécution du marché, utilisation d'outils numériques écoresponsables) - 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la programmation d'équipements de la Commune Nouvelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de prestation intellectuelle conclu avec un montant minimum 75 000 euro(s) HT et un montant maximum 220 000 euro(s) HT sur toute la durée.
Le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le délai prévisionnel d'exécution est de deux ans.
La création de la Commune Nouvelle place la définition des projets d'investissements équipementaires à déployer au rang des priorités pour améliorer durablement le cadre de vie des habitants. Le présent marché vise alors l'élaboration d'un schéma directeur des équipements avec des orientations attendues sur :
1. Le maillage des équipements en lien avec la programmation de logements et les opérations urbaines en cours / à venir,
2. Le potentiel de mutualisation des équipements ou d'optimisation d'usages (sans en réduire sa qualité) et les opportunités d'économies,
3. L'offre et la qualité de services rendus par l'équipement en lien avec les problématiques du quartier et son public cible,
4. Les potentialités d'adaptation du parc des équipements aux pratiques actuelles et aux attentes des usagers (les sujets seront précisés au cours de l'étude par typologie d'équipement),
5. La diversification du mode de gestion des équipements et les impacts sur le service rendu.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel :
[email protected]
Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025