Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-1677


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orleans Gestion
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description : L'objet de la présente consultation porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de profil opérationnel comme par exemple : agent d'exploitation de stationnement, chargé d'accueil, opérateur de gestion et relation client, opérateur polyvalent, etc.... pour les besoins occasionnels de la Société Publique Locale Orléans Gestion (SPL OG).
Identifiant de la procédure : 4a33c442-c5cd-45d5-8a20-7b03343b6182
Identifiant interne : 2024-010
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description : L'objet de la présente consultation porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de profil opérationnel comme par exemple : agent d'exploitation de stationnement, chargé d'accueil, opérateur de gestion et relation client, opérateur polyvalent, etc.... pour les besoins occasionnels de la Société Publique Locale Orléans Gestion (SPL OG).
Identifiant interne : 2024-010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CF Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur des coefficient multiplicateurs - note sur 100 pondérée à 60%
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - note sur 100 pondérée à 30%
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique RSE du candidat - note sur 100 pondérée à 10%
Description : Cf Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://orleans-gestion.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33860_1066259.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213- 5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orleans Gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Orleans Gestion
Numéro d'enregistrement : 30121202300156
Adresse postale : Hotel de Ville 1 Pl de l Etape Siège administratif : 45 Ter rue des Montées - 45000 Orléans
Ville : Orleans
Code postal : 45234
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238569703
Profil de l'acheteur : https://orleans-gestion.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450111400063
Adresse postale : 44 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c18a1597-bc6a-4e0d-ae96-cb6581899778 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025