ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5.

Accédez à la source de cet avis
France: Services de gestion de parc de véhicules
ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5 Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5.
Description : ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5 Identifiant de la procédure : 000e7e59-241b-4272-abc5-3940f859f647.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5.
Description : L'accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules de moins de 3.5 tonnes (véhicules particuliers, véhicules de transport de personnes et véhicules utilitaires).
Identifiant interne : DAMG-PF-2024-367.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.3 Durée estimée
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/3.
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/12/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3.1012025E7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : PAS DE PRECISIONS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Code postal : 75013.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/3.
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0603181772.
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17750111101763.
Ville : PARIS
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d95f2f5c-d035-4459-bbd6-cf45a7fa573c -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/3