Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de l'Association pour le Logement des Familles et des Isolés

FRANCE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET
SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT
DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALFI (75)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET SERVICES
ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES
ISOLES (ALFI).
Description: La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers
des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le
Gestionnaire du Réseau de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article
L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture
d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que
décrites au CCP.
Identifiant de la procédure: da630ae3-11ed-4077-a1b9-87769bce2c24
Identifiant interne: 2024-ALFI-002

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'appel d'offres débouchera sur la signature d'un accord-cadre multi-attributaires
à marchés subséquent passé sans minimum mais avec un maximum de 15 GWh sur toute la durée du marché
(reconduction comprise) Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à au moins à 2 opérateurs économiques
(sous réserve d'une note minimale et d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et à un maximum de 4. Le
marché ne comporte de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le volume estimatif des points de livraison est communiqué dans le DCE à titre indicatif : la liste définitive sera
déterminée au moment de la passation du marché subséquent. Ainsi, ALFI pourrait être amené à supprimer certains
points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins. Il n'est pas prévu de visite de site. Il n'est pas prévu
d'insertion sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET SERVICES
ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES
ISOLES (ALFI).
Description: La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique et les services associés pour les sites
d'ALFI.
Identifiant interne: 2024-ALFI-002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au
31/12/2026. Il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par notification d'ALFI aux titulaires de l'accord-
cadre au plus tard le 30 septembre 2026.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent tous les points de livraison C4 / C5 du patrimoine d'ALFI.
À date de publication de l'Accord-cadre, le nombre de points de livraison et le volume de consommation annuelle ne
sont pas encore entièrement connus. Ils sont donnés de manière estimative dans le CCP. Ils seront actualisés avant
le lancement des marchés subséquents.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 561 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALFI (75)
Organisation qui traite les offres: ALFI (75)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALFI (75)
Numéro d'enregistrement: 78431407200066
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris Cedex 09
Code postal: 75439
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 149953737
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2659479b-9996-4847-b6fb-daf12ec8e8da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2024 09:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication