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Accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires au restaurant d'altitude dénomme chalet des airelles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Villes de Font Romeu - Odeillo- Via

Avis N° : AO-2039-3574

  • 66 - FONT ROMEU ODEILLO VIA
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-112739
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Font-Romeu.
Correspondant : SCHEER Nadine, régie Municipale de Restauration en Altitude 1 av Professeur Trombe 66120 Font Romeu Odeillo Via, tél. : 04-68-30-68-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre pour la fourniture de denrees alimentaires au restaurant d'altitude denomme chalet des airelles.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15000000.
Lieu de livraison : chalet restaurant les airelles, 66120 Font Romeu Odeillo Via.
Code NUTS : -FRJ15.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 66.
Durée de l'accord-cadre : 4 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 170 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord cadre concerne la fourniture de denrées alimentaires au restaurant d'altitude dénommé chalet des airelles. Il sera conclu pour une durée de 4 mois du 1erdécembre 2020 au 31 mars 2021 au terme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est alloti et multi attributaires. Les bons de commandes seront répartis selon la méthode dite de la cascade, précisée au CCAP.
Les prestations sont réparties en 11 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les 11 lots de denrées alimentaires sont : Epicerie - biscuiterie - surgelés - viande fraîche - volaille - charcuterie Plats préparés - crèmerie - poissons frais - fruits et légumes - boulangerie pâtisserie fraîche - boissons.
Estimation de la valeur (H.T.) : 170 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : *Présentation des demandes de paiements
Le règlement financier s'effectue suivant les règles applicables dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du ccag-fcs.
a l'issu de la réception et de l'admission sans réserve de ses fournitures par le restaurant, le titulaire du lot émet une facture selon les prix indiqués sur le bordereau de prix unitaire et sur son acte d'engagement.
La facture devra être envoyée à l'émetteur du bon de commande.
Les factures sont présentées en un original et trois copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom et adresse du créancier,
- le numéro d'immatriculation siret,
- le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement,
- le numéro du marché,
- les dates de livraison,
- la nature de la fourniture livrée et les quantités exactes,
- les prix unitaires hors TVA pour chaque produit livré,
- le taux et le montant de la tva,
- le montant total des prestations livrées,
- la date de facturation.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
*Mode et délais de règlement
Article 3 du règlement de consultation.
*Comptable assignataire - cession de créances
Personne habilitée à donner des renseignements prévus à l'article 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics : M. le Trésorier de SAILLAGOUSE.
*Avances
Se référer aux articles R. 2191-16 à R. 2191-18 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères retenus pour le jugement des offres, seront par pondération, les suivants :
1. Qualité des produits 40% (appréciée au regard des fiches techniques)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des échantillons gratuits.
2. Prix 30%
3. Qualité des services associés 20% (solutions proposées en cas de rupture de stock, dépannage possible, délai et conditions de livraisons, Sav...)
4. Performance en matière de protection de l'environnement 10%.
Situation juridique - références requises : *Pièces de la candidature
1. La lettre de candidature, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
2. La déclaration du candidat, dûment complétée par la personne habilitée à engager la société, assortie des pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat complètera avec le plus de précisions possibles les rubriques de l'imprimé qui permettra à la personne publique de juger de ses capacités professionnelles, techniques et financières à assurer les prestations.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur),
- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
- une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat :
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44 du Code des Marchés
Publics),
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail (Art. 44 du Code des Marchés Publics),
- est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du Travail (c'est-à-dire une justification de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 ou (DC 6),
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (ou imprimé DC 7)
- un rib
- si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de FONT-ROMEU.
régie Municipale de Restauration en Altitude 1 avenue du Professeur Trombe, 66120 Font Romeu Odeillo Via, adresse internet : http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de FONT-ROMEU.
régie Municipale de Restauration en Altitude 1 avenue du Professeur Trombe, 66120 Font Romeu Odeillo Via, adresse internet : http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) EPICERIE.- epicerie.
epicerie
C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) BISCUITERIE.- biscuiterie.
biscuiterie
C.P.V. - Objet principal : 15820000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) SURGELES.- surgeles.
surgeles
C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) VIANDE FRAICHE.- viande fraiche.
viande fraiche
C.P.V. - Objet principal : 15110000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) VOLAILLE.- volaille.
volaille
C.P.V. - Objet principal : 15112000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) CHARCUTERIE PLATS PREPARES.- charcuterie plats prepares.
charcuterie plats prepares
C.P.V. - Objet principal : 15131120.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) CREMERIE.- cremerie.
cremerie
C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) POISSONS FRAIS.- poissons frais.
poissons frais
C.P.V. - Objet principal : 15211000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) FRUITS ET LEGUMES.- fruits et legumes.
fruits et legumes
C.P.V. - Objet principal : 15300000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) BOULANGERIE PATISSERIE FRAICHE.- boulangerie patisserie fraiche.
boulangerie patisserie fraiche
C.P.V. - Objet principal : 15810000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) BOISSONS.- boissons.
boissons
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson, Denrées alimentaires

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