Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-1980
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant de la procédure : bc58a394-804a-449b-89d0-c4d6447f22d4
Identifiant interne : AODAESP2025-2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et de GNR
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffres d'affaires global Déclaration du chiffres d'affaires concernant les prestations du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations au cours de 3 dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1066511.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant signature du contrat (L551-1 à L551-12 du CJA) Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dans un délai de deux mois Référé contractuel à compter de la signature du marché (L551-13 et L551-7 à L 551-10 du CJA)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement : 20006682700011
Adresse postale : 33 Cours des Fossés
Ville : Honfleur Cedex
Code postal : 14601
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231142930
Profil de l'acheteur :
https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02f58afe-47c8-4abd-9b77-d9c9cdc91707 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025