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ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESSOURISATION SUR L?ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Plaine Commune Habitat

Avis N° : AO-2116-2187

  • 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-44716
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH Plaine Commune Habitat, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 48 13 61 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESSOURISATION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Numéro de référence : 2021AC3D
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat des prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 16 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont définies dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AGENCES NORD ET NORD-EST
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne les agences Nord et Nord-Est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 1 serait de 130 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30 décembre 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra toutefois être mis fin au lot 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 1.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant indiqué à la section II.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot 1. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AGENCES SUD ET EST
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne les agences Sud et Est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 2 serait de 130 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30 décembre 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra toutefois être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 2.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant indiqué à la section II.2.6 correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot 2. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1erjanvier 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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