Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, SIRET 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre pour des missions de diagnostics de sites et sols pollués dans le périmètre de l'opération Rive droite de l'Adour à Bayonne
Référence acheteur : 2024_STAH_0016
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Bayonne, 64100 Bayonne
Durée : 24 mois.
Description : La CAPB souhaite désigner un prestataire qualifié pour réaliser des diagnostics environnementaux des sols sur les sites en cours d'acquisition ou déjà acquis à l'intérieur du périmètre du projet de renouvellement urbain rive droite de l'Adour à Bayonne.
Le périmètre de projet est découpé en 5 sous-secteurs d'investigations.
Pour chacun des 5 sous-secteurs, il pourra s'agir :
- d'évaluer le risque de pollution, prévoir un programme d'investigations et de diagnostiquer la présence et l'importance de toutes natures de pollution des sols puis d'en mesurer les conséquences techniques et financières sur le projet d'aménagement
- d'étudier les conditions de faisabilité d'une utilisation en remblais des terres excavées à l'intérieur du périmètre du projet.Les rendus techniques commandés dans le cadre du présent accord-cadre auront donc le rôle d'outil d'aide à la décision en assistant l'agglomération dans la conception des aménagements qu'elle projette et dans les négociations foncières qu'elle mène pour 2 des 5 secteurs.
Classification CPV :
Principale : 71351500 - Services d'étude du sol
Complémentaires :
- 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
- 90715000 - Services de recherche de la pollution
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euros
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Références du candidat en matière de diagnostics " pollution " des sols pour des sites de grandes superficies (2ha et plus) et pour des sites comprenant du bâti : références récentes au cours des 5 dernières années, indiquant une description rapide du site (taille et typologie de bâti si bâti), le montant de la prestation, la date et le destinataire.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables des prestations décrites au CCTP.
- Certification LNE A ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Accréditation COFRAC ou équivalent pour les laboratoires d'analyse.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique
- 40% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique / CAPB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/02/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions prévues au CCAP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP.
En complément de la rubrique relative aux variantes, il est précisé que les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum fixé pour la période initiale.
Envoi à la publication le : 17/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/