Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF.

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France: Étude de faisabilité
Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).
Description : Accord-cadre multiattributaires à bons de commande pour des études de faisabilité architecturales
portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'Ile-de-France.)
Identifiant de la procédure : a836c4b1-b48b-43fe-9a5c-5ac1416c9969.
Identifiant interne : GIEGPH-DC-PF-FS-2025-07.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires peuvent être obtenues dans les conditions énoncés au règlement de consultation
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Le détail des motifs d'exclusion est indiqué dans le RC
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/4.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées. (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).
Description : Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées. (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM)
Identifiant interne : GIEGPH-DC-PF-FS-2025-07.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options :
Description des options : Renouvelable 3 fois un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les conditions énoncées au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Le critère est détaillé dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est détaillé dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est détaillé dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_LXSSHk1Q8X
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/4.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_LXSSHk1Q8X
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions énoncées au règlement de consultation 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 80877635500022.
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75013.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155033000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement : 177501111.
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017.
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/4.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54accfa7-3ac7-4366-b837-2d722150a1bc -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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