Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 62, 80
Annonce n° 25-130739
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : Lille
Code postal : 59031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : CCIR-LHDF-2025-76
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats CCI Hauts-de-France
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0670822430
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conférer article 6.1 du règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conférer article 6.1 du règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conférer article 6.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public à caractère administratif de l'Etat (Chambre de commerce et d'industrie)
Critères d'attribution : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur un mandat de commercialisation en vue de la cession d'un bâtiment
Code CPV principal - Descripteur principal : 70300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre portant sur un mandat de commercialisation en vue de la cession d'un bâtiment
Lieu principal d'exécution du marché : Boulogne-sur-Mer (62160)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 135000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure de passation : une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires maximum) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 135 000 euros H.T sur sa durée.
Durée du marché : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) Titulaire(s) et est conclu pour une durée ferme de 36 mois. L'accord-cadre ne sera pas renouvelable. Les prestations démarreront à compter de la date de notification du mandat de vente non exclusif aux titulaires de l'accord-cadre.
Pièces à remettre au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7.1 du règlement de consultation.
Conditions de remise de l'offre : Conférer article 8 du règlement de consultation.
Visite de site facultative : conférer article 3.8 du règlement de consultation pour les dates et heures programmées.
Renseignements complémentaires : Conférer article 10 du règlement de consultation.
Téléchargement du dossier de consultation des entreprises :via le profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-LHDF-2025-76
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Voies de recours : Conférer article 12 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
