786709-2025.
786709-2025 - Mise en concurrence
France - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction - ACCORD CADRE PORTANT SUR LA CONDUITE D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DE RIVES et EAUX DU SUD-OUEST
OJ S 229/2025 27/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Rives et Eaux du Sud Ouest
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD CADRE PORTANT SUR LA CONDUITE D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DE RIVES et EAUX DU SUD-OUEST
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande portant sur la conduite d'études environnementales en lien avec le patrimoine de Rives et Eaux du Sud-Ouest. Rives et Eaux du Sud-Ouest est une entreprise spécialisée dans la gestion de l'eau et des ouvrages hydrauliques au services des politiques publiques. Les activités des différentes directions du pouvoir adjudicateur génèrent un besoin récurrent en études environnementales pour accompagner les projets opérationnels.
Identifiant de la procédure: b8eedf2d-2a7c-4b5d-b873-6bb283c74a81.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la notification. L'accord-cadre est reconduit de facon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel lot 1 : 200 000,00 euros HT Seuil maximum annuel lot 2 : 200 000,00 euros HT Seuil maximum annuel lot 3 : 100 000,00 euros HT Seuil maximum annuel lot 4 : 100 000,00 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, voire pour l'ensemble des lots. Toutefois, Rives et Eaux du Sud-Ouest a décidé de limiter à un (1) le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront indiquer, dans l'ANNEXE 1 - " Ordre de priorité d'attribution des lots ", le classement de ces lots selon leur ordre de préférence. Exception à cette règle : Rives et Eaux du Sud-Ouest se réserve la possibilité d'attribuer un lot à un opérateur économique déjà retenu sur un autre lot, dans le cas où tous les candidats ayant déposé une offre pour ce lot seraient déjà attributaires d'un autre lot. Attention : visite sur site recommandée mais non obligatoire - Voir l'article 11 du Règlement de la Consultation
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels - secteur Sud-Ouest
Description: Lot 1 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels - secteur Sud-Ouest
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Sud-Ouest : Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique pour 60 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix pour 35 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE pour 5 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives et Eaux du Sud Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages linéaires - secteur Sud-Ouest
Description: Lot 2 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages linéaires - secteur Sud-Ouest
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Sud-Ouest : Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique pour 65 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix pour 30 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE pour 5 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives et Eaux du Sud Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels et linéaires - secteur Ouest
Description: Lot 3 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels et linéaires - secteur Ouest
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Ouest : Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique pour 60 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix pour 35 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE pour 5 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives et Eaux du Sud Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 : Inventaires aquatiques Sud-Ouest
Description: Lot 4 : Inventaires aquatiques Sud-Ouest
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Sud-Ouest : Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique pour 65 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix pour 30 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE pour 5 points
Description: Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives et Eaux du Sud Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Rives et Eaux du Sud Ouest
Numéro d'enregistrement: 59278023300017.
Adresse postale: Chemin de Lalette
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 562517297.
Profil de l'acheteur: https://riveseteaux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Numéro d'enregistrement: 17640111500041.
Adresse postale: 6 B RUE MARECHAL FOCH
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c12cda37-7a59-4182-b436-257acdf39b26 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2025 17:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 786709-2025.
Numéro de publication au JO S: 229/2025.
Date de publication: 27/11/2025
