Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-125086
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de recrutement pour la CRPNPAC
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recrutement par approche directe/chasse et sourcing. Les caractéristiques techniques du marché sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : eb6693c1-8007-42ab-b347-d2fb6adc4ce4
Identifiant interne : 2025/010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Métiers de l'informatique
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaires pour la CRPNPAC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme et initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite conformément au CCAP pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Métiers de la finance et de la comptabilité
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaires pour la CRPNPAC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme et initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite conformément au CCAP pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Métiers de la gestion immobilière
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaires pour la CRPNPAC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme et initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite conformément au CCAP pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Autres métiers
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaires pour la CRPNPAC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme et initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite conformément au CCAP pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zr6LnfXx70
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement : 78542230400291
Département : Service des Ressources Humaines
Adresse postale : 14 RUE DES PYRAMIDES
Ville : Paris cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Astrid FEUILLET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 41 92 26 12
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fCuH6P-JNS
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b6ad7d4-145b-4568-97de-0ab603d26f1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
