ACCORD-CADRE PLOMBERIE-SANITAIRE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil de l'Europe

Avis N° : AO-2226-3160

  • 67 - STRASBOURG
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/06/2022 S117
France-Strasbourg: Travaux d'installations sanitaires
2022/S 117-332008
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67075
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.coe.int
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://community.vortal.biz/Public/contract-notice-view/PT1.NTC.1947752/?SkinName=conseileurope¤tLanguage=fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://community.vortal.biz/Public/contract-notice-view/PT1.NTC.1947752/?SkinName=conseileurope¤tLanguage=fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale
Autre activité: Droits de l'Homme et Démocratie
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ACCORD-CADRE PLOMBERIE-SANITAIRE
II.1.2) Code CPV principal
45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le Conseil de l'Europe souhaite formaliser un accord-cadre pour les travaux de plomberie-sanitaire dans ses bâtiments situés à Strasbourg. Vous trouverez les détails du projet dans les pièces annexées. Pour toute question technique relative à la plateforme, vous pouvez contacter le support technique Vortal par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 9 70 01 95 53. Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos premières démarches, vous pouvez contacter Olesya POPOVA par mail : [email protected]. Pour toute question relative à l’appel d’offres, vous pouvez contacter Catherine MARDINE, acheteur en charge du projet. Si vous êtes inscrits sur la plateforme, merci de privilégier la messagerie de la plateforme ; le cas échéant, vous pouvez écrire à [email protected]


II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
voir Spécifications Techniques
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre visant à titulariser plusieurs prestataires qui seront consultés pour les travaux qui entreront dans le périmètre de cet accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2022
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: anglais, français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2022
Heure locale: 16:02
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: COUNCIL OF EUROPE
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CONSEIL DE L'EUROPE - SERVICE ACHATS
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67075
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022

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