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Accord-cadre multi-attributaires relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la Régie autonome personnalisée FAME.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fos-sur-Mer

Avis N° : AO-2117-0182

  • 13 - FOS SUR MER
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-46119
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue Jean Jaurès, 13270, Fos sur mer, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 59, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kSRUJ40k67&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_kSRUJ40k67&v=1
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Régie autonome personnalisée
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la Régie autonome personnalisée FAME
Numéro de référence : 2021-2-31
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 51314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la Régie autonome personnalisée Festivités Actions Manifestations Evènements - Lot 1 : Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32342410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31527260
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51314000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Fos-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 23 mai 2021 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :Lot 1 - Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixesMontant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 300 000 euro(s)HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 018-042401
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 3 ans, si toutes le reconductions sont effectuées.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5 , R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur (www.achatpublic.com).La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi tributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure des besoins via l'émission de marché subséquent :Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :Lot 1 - location et installation d'équipementsen son et lumières et scènes fixesmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtCes montants sont repris dans l'acte d'engagement propre à chaque lot et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.la consultation initiale était allotit comme suit au sens des articles L2113-10 et R2113-1 du Code la Commande Publique :Lot 1 - location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixeslot 2 - location et installation d'un ou plusieurs écrans Lot 3 - location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et lumières.Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner pour la présente consultation qu'au lot 1 uniquement.Le lot 1 a fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite pour nécessité de redéfinition des pièces techniques et financière.Les lots 2 et 3 vont être attribués prochainement.les prix servant à la sélection des opérateurs économiques de l'accord cadre sont ceux indiqués dans les documents intitulés " commandes types " propre à chaque lot. Les articles mentionnés dans ce document ne représentent qu'une sélection des principaux besoins, donnée à titre indicatif pour permettre le jugement des offres. Les prix sont réputés comprendre les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, au transport et à la livraison jusqu'au lieu prévu.regles de consultation communes aux marches subsequents : cf. article 4 du cahier des charges (CC no2020-11-175).le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.comPour plus d'information, merci de vous référer àl'article 2.7.2 du règlement de la consultation.critères de notation pour l'attribution de l'accord cadre :Prix au regard du montant total HT figurant dans la commande type 60%valeur technique 40% appréciée au regard des informations mentionnées dans le mémoire technique :Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et expériences dans le domaine objet du marché) : 20%qualité du matériel au regard de l'état du parc à la fois au niveau de l'ancienneté et de l'entretien du matériel : 20% Jugement des offres pour les marchés subséquents :Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché subséquent au regard d'un critère unique de sélection à savoir le prix. Critère " Prix " = 100%n = % de la pondération X (Pm/P)Dans laquelle :N : notepm: prix le plus faible proposép : prix proposé par le candidat.L'opérateur économique qui obtient la meilleure note (sur 100) est considéré comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.modalités essentielles de financement : ressources propres de la régie autonome personnalisée F.A.M.E
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Régie autonome personnalisée Festivités, Actions, Manifestations, Evénements, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771, Fos-sur-mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 78, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 42 48 82 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 avril 2021

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