Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-104281
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Identifiant de la procédure : eef75f92-5eb1-429c-806b-e17c582756fe
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Identifiant interne : 2024--DPJ
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yiqkqPztww&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yiqkqPztww&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délais nationaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d'enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130837877
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80929ee0-fe7b-4bbd-9749-865755db3692 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
