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17465-2025
17465-2025 - Mise en concurrence
France Électricité Accord cadre multi-attributaires - Fourniture d'électricité
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre multi-attributaires - Fourniture d'électricité
Description : Fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure : 87bdaa77-fae8-4c7d-b014-bc86bc61d619
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Electricité
Description : 1350 sites zone géographique de Colmar (interlocatifs estimés compris)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1066374.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRABOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 - Electricité
Description : 47 sites zone géographique Enedis
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1066374.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRABOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro denregistrement : 39245637200029
Adresse postale : 27 Avenue de l'Europe
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389227708
Profil de lacheteur : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de STRABOURG
Numéro denregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f95bbe0d-d290-4ad4-b47c-270e2d42b4c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 08/01/2025 16:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 17465-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025