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48243-2025
48243-2025 - Mise en concurrence
France Services de conseil en matière de santé et de sécurité Accord Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
Description : Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3. Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre. La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme. Laccord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Identifiant de la procédure : b5019ae1-446e-481a-8c9d-1c4619871135
Identifiant interne : AOO-B24-04993-SGV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre multi attributaire à marché subséquent relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
Description : Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3. Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre. La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme. Laccord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Identifiant interne : AOO-B24-04993-SGV
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 000 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 173 800 053 00014
Département : Isère
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro denregistrement : 775685019000298
Département : Isère
Adresse postale : 17 Avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Sabine Galouzeau
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0438789035
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : eb68d26d-ddb4-4516-b378-07f94413c145 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 21/01/2025 15:47:50 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 48243-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025