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Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la gestion des abonnements aux journaux et revues.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Osny

Avis N° : AO-1948-2426

  • 95 - OSNY
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-172330
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE OSNY.
Correspondant : Mme Volatier Stéphanie, Responsable des marchés publics, hôtel de Ville - château de Grouchy 14 rue William Thornley 95520 Osny, tél. : 01-34-25-42-45, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.osny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires communales.


Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire relatif à la gestion des abonnements aux journaux et revues.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 79980000
Objets supplémentaires : 22200000.
Lieu de livraison : médiathèque et Mairie, 95520 Osny.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 24 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 104 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire relatif à la gestion des abonnements aux journaux et revues.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 24 000 et 104 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 55 %;
- valeur technique : 35 %;
- mesures environnementales et sociales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.29.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2123-3 à R2123-7 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et des articles R2162-13 à R2162-14 pour marchés à bons de commande, avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.) et pour le lot 2 un minimum annuel de 3 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) A.- 2019.29a.
Journaux, revues et périodiques d'information générale.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 32 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79980000
Objets supplémentaires : 22200000.
Mots descripteurs : Abonnement, Imprimés
Lot(s) B.- 2019.29b.
Journaux, revues et périodiques spécialisés.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 72 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79980000
Objets supplémentaires : 22200000.
Mots descripteurs : Abonnement, Imprimés

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