Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment sis 216 rue Nationale à LILLE

FRANCE: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX POUR LE CURAGE ET LE DéSAMIANTAGE DU BÂTIMENT SIS 216 RUE NATIONALE A LILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment sis 216 rue
Nationale à LILLE
Description: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) pour le curage et le désamiantage du bâtiment sis 216 rue Nationale à LILLE
Identifiant de la procédure: 42502998-8ae4-4a0d-bcec-33e9d2b470e6
Identifiant interne: 23S0116
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 216 rue Nationale
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment sis 216 rue
Nationale à LILLE
Description: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) pour le curage et le dé
samiantage du bâtiment sis 216 rue Nationale à LILLE
Identifiant interne: T-PA-1410320

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Pse Facultative : Reprise des matériaux de réemploi avec chiffrage en moins-values (cf.
Bpu dépose soignée colonne G : Quantité visée de matériaux repris par l'entreprise pour réemploi par ses soins).
Les candidats sont libres de proposer ou non cette option. Pse Obligatoire : Travaux de démolitions partielles (cf.
article Vii.1 du Cctp). Cette Pse devra obligatoirement être chiffrée sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 216 rue Nationale
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 5 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat (Dc1) - Lettre de candidature (Dc2) - Moyens humains/techniques - Références - Attestations d'assurances- Extrait Kbis ou justification d'immatriculation -Attestations fiscales et sociales à jour- Rib - Habilitation à poursuivre son activité - Certifications
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfmé
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410320,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410320
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-23+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-23+01:00 12:01:00+01:00
Lieu: Lmh Siege
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrét du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de
Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 1608949
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 558758f4-4f95-489b-9a60-b726aaa43fbb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-30+01:00 15:41:03+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication