Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-97311


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cergy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.
Description : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.
Identifiant de la procédure : e5a66350-1663-480c-9f7c-bc84740e8dbe
Identifiant interne : 25-24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 135 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 27 février 2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 26/02/2026. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une fin de marché au 26/02/2028.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy
Description : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy
Identifiant interne : 25-24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/02/2025
Date de fin de durée : 26/02/2028

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888275&orgAcronyme=d7n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888275&orgAcronyme=d7n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cergy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement : 21950127700897
Adresse postale : 3 Place Olympe de Gouges
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95801
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33134334576
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2eeb2323-b403-4ae6-a486-54e0c9958430 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/08/2024 à 16:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024